Politique de confidentialité
Protection des données personnelles sur le site et dans Génécia
C6Bo Voyages traite les données nécessaires pour répondre aux demandes, préparer et exécuter les voyages, gérer les dossiers clients et voyageurs, assurer les paiements, communiquer avec les personnes concernées et sécuriser ses services. Cette politique décrit également le rôle de la plateforme Génécia dans ces traitements.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est C 6 BO, nom commercial C6Bo Voyages, SASU au capital de 10 200 euros, RCS Toulouse 800 334 153, 149 boulevard Déodat de Séverac, 31300 Toulouse, France.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : info@c6bo.fr ou, par courrier, à l’adresse du siège en indiquant « Données personnelles » dans l’objet.
AGECIA, qui fournit et maintient la solution Génécia, agit comme sous-traitant technique sur instruction de C6Bo Voyages. L’hébergement principal de la plateforme et des données est assuré en France auprès d’OVHcloud.
2. Personnes et données concernées
Les traitements peuvent concerner les visiteurs du site, prospects, clients, payeurs, voyageurs, accompagnants, représentants légaux de mineurs, personnes à prévenir en cas d’urgence, participants à une liste cadeau, fournisseurs, partenaires et utilisateurs professionnels de Génécia.
Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance, nationalité et coordonnées d’urgence.
Projet et dossier de voyage : destination, dates, ville de départ, composition du groupe, budget, préférences, demandes particulières, échanges, notes et historique du dossier.
Informations de plongée : niveau, organisme, numéro et date de brevet, nombre de plongées, expérience et contraintes utiles à l’organisation.
Documents de voyage et justificatifs : bulletin d’inscription, passeport ou pièce d’identité lorsque nécessaire, certifications, attestations d’assurance, billets, vouchers et documents administratifs.
Données financières et contractuelles : devis, versions acceptées, commandes, factures, avoirs, échéanciers, règlements, références de transaction et incidents de paiement. C6Bo Voyages ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Données sensibles strictement nécessaires : handicap, allergies, restrictions médicales, régime alimentaire ou autre besoin particulier susceptible d’affecter le transport, l’hébergement ou la pratique de la plongée.
Données techniques : identifiants de compte, journaux de connexion et d’action, adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, origine de la visite et zone géographique approximative.
Préférences de communication et preuves : consentement à la newsletter, désabonnement, choix de cookies, origine et date du consentement.
3. Finalités, bases légales et durées
TraitementFinalitéBase légaleDurée indicativeContact et devisRépondre aux demandes, qualifier le projet et établir une proposition.Mesures précontractuelles ou intérêt légitime si le demandeur agit pour un tiers.3 ans après le dernier contact si aucun contrat ne suit.Dossier de voyageInscription, réservation, documents, suivi, assistance et service après-voyage.Exécution du contrat et obligations légales.Relation contractuelle puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans.Voyageurs associésOrganiser les prestations pour les participants renseignés par le client principal.Exécution du contrat conclu dans leur intérêt ; obligations légales.Selon le dossier ; documents inutiles supprimés après le voyage.Données de santéAdapter transport, séjour, alimentation ou plongée à un besoin particulier.Consentement explicite de la personne concernée, ou protection de ses intérêts vitaux en urgence.Jusqu’au retour, puis suppression sous 3 mois sauf incident ou obligation justifiant un archivage restreint.FacturationFactures, paiements, comptabilité, rapprochement et facturation électronique.Contrat et obligations comptables ou fiscales.10 ans pour les pièces comptables ; références de paiement selon les délais légaux.Espace clientAuthentifier l’utilisateur et fournir ses devis, échéances, paiements et documents.Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation.Compte actif, puis suppression ou archivage lors de la clôture du dernier dossier.Relances utilesDossier incomplet, devis, échéance, paiement, document ou départ proche.Contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime.Durée du dossier ou de la demande concernée.NewsletterEnvoyer nouveautés, conseils, coups de cœur et offres.Consentement.Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction.StatistiquesMesurer les pages consultées, l’origine des demandes et améliorer le site.Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime uniquement pour une mesure strictement limitée et exemptée.Identifiant de visite 90 jours ; session de visite 1 heure ; agrégats anonymisés plus longtemps.SécuritéPrévenir les accès illicites, tracer les actions sensibles et traiter les incidents.Intérêt légitime et obligations de sécurité.Journaux techniques jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.LitigesGérer réclamations, garanties, contentieux et preuve des droits.Intérêt légitime et obligations légales.Durée de la prescription applicable, généralement 5 ans.Les durées sont appliquées selon le principe de minimisation. Une donnée peut être archivée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige, une fraude ou la défense d’un droit le justifie. L’accès aux archives est alors restreint.
4. Origine et caractère obligatoire des données
Les données sont fournies directement par la personne concernée, par le client principal pour les voyageurs de son dossier, par un représentant légal, ou résultent de l’utilisation du site et de Génécia. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou organiser le voyage. Leur absence peut empêcher l’établissement du devis, la réservation ou l’exécution d’une prestation.
La personne qui communique les données d’un autre voyageur doit l’informer de cette transmission, lui remettre la présente politique et s’assurer qu’elle est autorisée à fournir les informations demandées. Les données sensibles et les documents personnels doivent, autant que possible, être fournis directement par la personne concernée dans son espace sécurisé.
5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :
aux collaborateurs habilités de C6Bo Voyages et aux administrateurs autorisés de Génécia ;
à AGECIA/Génécia et OVHcloud pour l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, l’assistance et la sécurité ;
aux prestataires d’envoi d’e-mails ou de SMS et, si activé, à l’outil de campagne relié à Génécia ;
aux prestataires de paiement, établissements bancaires et services de facturation ou de comptabilité, notamment Qonto et Pennylane lorsqu’ils sont utilisés pour le dossier ;
aux compagnies aériennes, hôtels, bateaux, centres de plongée, réceptifs, transporteurs, assureurs et autres prestataires nécessaires au voyage ;
aux administrations, autorités, organismes de garantie, conseils et juridictions lorsque la loi ou la défense des droits l’exige.
Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Les fournisseurs de voyage peuvent agir comme responsables autonomes pour leurs propres obligations et leurs propres services.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’organisation d’un voyage international peut rendre nécessaire la transmission de données à un prestataire situé dans le pays de destination ou de transit. Lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec la personne concernée, ou à la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans son intérêt, elle repose sur les dérogations prévues par l’article 49 du RGPD.
Pour les prestataires techniques situés hors de l’Espace économique européen, C6Bo Voyages privilégie un hébergement européen et exige, lorsque nécessaire, une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée. La personne peut demander des informations sur les garanties applicables à son dossier.
7. Données sensibles et mineurs
Les données de santé et autres données sensibles ne sont collectées que lorsqu’elles sont indispensables à la sécurité ou à l’adaptation d’une prestation. Une demande distincte de consentement explicite doit être présentée dans Génécia. Le retrait du consentement reste possible, mais peut empêcher C6Bo Voyages ou un prestataire d’assurer l’adaptation demandée.
Un mineur ne peut pas réserver seul un voyage. Ses données sont fournies ou validées par son représentant légal. C6Bo Voyages limite la collecte aux éléments nécessaires à la tarification, à la réservation, à la sécurité et à l’exécution du voyage.
8. Paiements et facturation électronique
Les paiements par carte ou prélèvement sont réalisés au moyen de pages ou d’interfaces sécurisées fournies par le prestataire de paiement retenu. Génécia conserve le montant, l’état, la date et la référence de la transaction, mais pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
Lorsque les fonctions correspondantes sont activées, les factures et données nécessaires peuvent être transmises à Pennylane et les informations de paiement ou de rapprochement à Qonto, afin d’assurer la facturation électronique, la comptabilité et le suivi des règlements.
9. Automatisations et intelligence artificielle
Génécia peut déclencher des messages et tâches selon l’état d’un devis, d’un dossier, d’un paiement ou d’un départ. Ces automatisations sont paramétrables, historisées et supervisées par C6Bo Voyages. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement par un algorithme.
Les fonctions d’intelligence artificielle destinées à aider à rédiger un contenu ou résumer une information ne doivent pas recevoir par défaut de passeport, de donnée de santé, de donnée bancaire ni de dossier voyage complet. Toute activation future impliquant des données personnelles fera l’objet d’une analyse, d’une information et de garanties adaptées avant utilisation.
10. Sécurité
C6Bo Voyages et AGECIA mettent en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges, authentification sécurisée, droits d’accès par profil et dossier, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières, limitation des accès administratifs, mises à jour et procédures de restauration. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, tout incident est analysé et, lorsque le RGPD l’exige, notifié à la CNIL et aux personnes concernées.
11. Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez à info@c6bo.fr ou à C6Bo Voyages – Données personnelles, 149 boulevard Déodat de Séverac, 31300 Toulouse. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr – CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution de Génécia, des prestataires, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous. Toute modification importante est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 5 août 2026.
